Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU entreront en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, lors de la première connexion à son Compte.

La durée d’utilisation de la Solution par l’Utilisateur dépend notamment de la durée de l’Abonnement souscrit par le Client avec SYGE.

Pour les Utilisateurs, les présentes CGU ont une durée déterminée dont le terme est défini en fonction de :

• La fin du contrat signé par le Client et SYGE ;
• Le départ de l’Utilisateur de l’entreprise Cliente pour quelque raison que ce soit ;
• La clôture du Compte par l’Utilisateur.

Le terme de l’Abonnement souscrit par le Client entraînera de facto la clôture des Comptes associés par SYGE.

La désactivation des Comptes n’entraine pas la suppression des Comptes mais les rend seulement inactifs.

Le Compte Collaborateur peut être rendu inactif par l’Administrateur, notamment en cas de rupture du contrat liant l’Utilisateur concerné au Client, quel que soit le motif de la rupture.

En cas de clôture ou de désactivation du Compte pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur pourra choisir le sort des données le concernant :

• Soit la suppression définitive de ses données de la Solution ;
• Soit la conservation de ses données sur la Solution, conformément à la politique de confidentialité.

Pour pouvoir utiliser la Solution, l’Utilisateur doit :

• Être lié au Client ou à l’un de ses Établissements par un contrat de travail, d’alternance, d’une convention de stage ou tout contrat le plaçant sous l’autorité ou la responsabilité du Client ou bien se trouver en discussion pour intégrer un Établissement ;
• Avoir été invité à utiliser la Solution par un Administrateur qui le contacte sur une adresse email personnelle ;
• Avoir rempli le formulaire transmis par l’Administrateur dans les conditions de l’article 6.2.3.2. des présentes CGU ;
• Disposer d’un équipement informatique adapté ;
• Disposer d’un accès internet ;
• Disposer d’une adresse de courrier électronique personnelle active.

La Solution fonctionne avec tous les navigateurs. Cependant, pour un rendu optimal, SYGE préconise l’utilisation du navigateur Chrome.

6.2.1. Première connexion par l’Administrateur

L’Administrateur désigné par le Client reçoit un lien à partir duquel il peut renseigner un mot de passe.

Il pourra ensuite accéder à son compte grâce à son adresse mail (identifiant) et ce mot de passe. Une fois son Compte créé, il peut librement utiliser la Solution.

6.2.2. Gestion du Compte Administrateur

Depuis son Compte, l’Administrateur peut remplir les champs relatifs aux Structures de l’entreprise ainsi qu’aux Établissements s’ils n’ont pas été renseignés au préalable par l’équipe de Syge.

Les champs obligatoirement requis et non complétés par l’Administrateur apparaissent également en rouge une fois le formulaire rempli. L’Administrateur s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes.

L’Administrateur a la possibilité, depuis son Compte de créer et d’administrer l’ensemble des Comptes des Utilisateurs.

6.2.3. Dispositions spécifiques à la création d’un Compte Collaborateur

Une fois son Compte Administrateur créé, l’Administrateur a la possibilité de créer, via son Compte Administrateur, des Comptes pour les Collaborateurs du Client actifs au moment de la souscription de l’Abonnement, mais également créer de nouveaux Comptes pour les nouveaux Collaborateurs.

6.2.3.1. Collaborateurs actifs

Les Collaborateurs actifs au moment de la souscription de l’Abonnement du Client doivent répondre à un formulaire transmis par l’Administrateur à leur adresse email.

Ce formulaire comprend l’ensemble des données permettant d’identifier le Collaborateur et de connaître ses aptitudes professionnelles dans le cadre de son contrat le liant à l’Établissement du Client.

6.2.3.2. Nouveaux Collaborateurs

Pour créer un Compte au nouveau Collaborateur, les étapes ci-dessous doivent être respectées :

• L’Administrateur doit créer le Poste en sélectionnant la Structure à laquelle est affiliée le nouveau Collaborateur ;
• L’Administrateur remplit également le formulaire au sens de l’article 6.1 des présentes CGU dans lequel doivent être renseignés les informations relatives à l’identité du Collaborateur concerné ainsi que l’adresse email du Collaborateur ;
• Une fois le formulaire rempli et enregistré, un email est transmis au Collaborateur dans lequel figure un lien d’accès à la Solution ;
• En cliquant sur le lien, le Collaborateur a accès au formulaire mentionné à l’article 6.1. des présentes CGU qu’il devra compléter. Le Collaborateur a l’obligation de vérifier les informations mentionnées par l’Administrateur et de transmettre également les documents demandés et nécessaires à son recrutement. Une fois ces renseignements vérifiés et les documents transmis via la Solution, le Collaborateur valide son formulaire ;
• Un email de confirmation est transmis à l’Administrateur qui peut alors valider le dossier du Collaborateur et générer tout document juridique nécessaire à partir des informations qu’il a lui-même préalablement renseignées sur la Solution, ainsi que l’autorisation de droit à l’image, le cas échéant et les transmettre au Collaborateur pour signature.

La signature des différents contrats est réalisée via le procédé de signature électronique Youtrust®, partenaire de SYGE.

6.3.1. Identifiant et mot de passe

L’accès des Utilisateurs à la Solution se fait par authentification à partir de la page de connexion de Syge.

Pour toute première connexion, les Utilisateurs reçoivent un lien de connexion sur l’adresse email renseignée à l’Administrateur afin d’accéder à la Solution. L’Utilisateur est alors invité à définir son mot de passe personnel pour activer son Compte et accéder aux fonctionnalités de la Solution.

Une fois les Comptes créés, et pour pouvoir utiliser la Solution les Utilisateurs se connectent avec leur adresse email et le mot de passe qu’ils ont défini.

Chaque Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. La perte de son identifiant et/ou de son mot de passe ne saurait être imputée à SYGE.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt et/ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits, et ce quel que soit le motif.

En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, l’Utilisateur pourra cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » apparaissant au moment de la tentative de connexion. Une fois cette étape franchie, il n’aura qu’à suivre la procédure pour pouvoir définir un nouveau mot de passe.

L’Utilisateur devra informer sans délai le Client qui en informera SYGE s’il constate une faille de sécurité relative à la communication volontaire ou au détournement d’identifiant et/ou de mot de passe, afin que SYGE puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de remédier à la faille de sécurité. SYGE procèdera à une réinitialisation de l’identifiant et/ou du mot de passe.

Le mot de passe doit être composé d’au minimum 8 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux à choisir dans une liste d’au moins 37 caractères spéciaux possibles.

6.3.2. Connexion au moyen d’un fournisseur d’identité externe

En alternative à l’identifiant et au mot de passe, l’Utilisateur peut se connecter à la Solution au moyen de son compte Google. Ce mode de connexion est facultatif : l’accès par identifiant et mot de passe reste disponible à tout moment.

Ce mode de connexion ne dispense pas de la création préalable du Compte dans les conditions prévues au présent article 6. Seule une adresse électronique déjà enregistrée sur la Solution est reconnue : si l’adresse du compte Google utilisé ne correspond à aucun Compte, la connexion est refusée et aucun Compte n’est créé.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la sécurité du compte externe qu’il choisit d’utiliser pour accéder à la Solution, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6.3.1 pour son identifiant et son mot de passe.

Les Données personnelles reçues du fournisseur d’identité à cette occasion sont décrites à l’article 3.4 de la politique de confidentialité.

7.1.1. Création et gestion des Comptes Collaborateurs – Directeur – RH

L’Administrateur peut créer des Comptes aux Collaborateurs actifs lors de la souscription de l’Abonnement du Client dans les conditions de l’article 6.2.3.1 des présentes CGU.

Il peut également créer de nouveaux Comptes pour les nouveaux Collaborateurs dans les conditions de l’article 6.2.3.2 des présentes CGU.

Il peut également créer et administrer les Comptes pour les Directeurs et les RH.

Une fois les Comptes créés, il peut consulter les fiches des Collaborateurs, des Directeurs et RH via son interface.

L’Administrateur a la responsabilité de créer et modifier les Comptes des Collaborateurs, Directeurs et RH. Il ne peut pas les supprimer mais seulement les rendre inactifs en les désactivant, notamment quand le Collaborateur, le Directeur ou le RH ne font plus partie de l’entreprise Cliente. Pour ce faire, l’Administrateur doit cliquer sur le bouton select « statut du compte » et cliquer sur « désactiver » présent sur la fiche Collaborateur, Directeur, RH concerné.

7.1.2. Créations de documents des Collaborateurs

L’Administrateur a la possibilité de générer les contrats et avenants des Collaborateurs à partir des modèles du Client, une autorisation de droit à l’image ainsi que tout autre document juridique transmis par le Client.

7.1.3. Accès à son interface

L’Administrateur peut consulter son interface sur laquelle apparaissent plusieurs fonctionnalités permettant de consulter les demandes de congés, les plannings des Collaborateurs, consulter les informations relatives à ses Établissements, consulter les fiches de ses Collaborateurs (liste non exhaustive).

L’Administrateur aura également accès aux autres options qu’aura choisies le Client lors de la souscription de son Abonnement.

7.1.4. Accès à son Compte Collaborateur

L’Administrateur étant lui-même un Collaborateur, il peut également consulter son Compte Collaborateur dans les conditions prévues à l’article 7.2. des présentes CGU.

L’Administrateur peut également modifier les documents et informations le concernant et relevant de sa qualité de Collaborateur. Dans ce cas, ces modifications sont faites directement sur son Compte Administrateur.

En se connectant à son Compte, le Collaborateur a accès aux fonctionnalités suivantes :

• Consulter ses documents, à savoir ses contrats, avenants, autorisation de droit à l’image, ainsi que les données renseignées par l’Administrateur lors de la création de son Compte ;
• Renseigner une photographie ou un avatar ;
• Effectuer une « déclaration de changement d’informations » disponible sur son Compte afin de modifier certaines données le concernant en cas de changement de situation. Cette déclaration doit être validée par l’Administrateur ou le RH.
• Transmettre de nouveaux documents le concernant et mettre à jour ceux qu’il a déjà transmis.

Lors de la création de son Compte, le Collaborateur transmet les documents que le Client lui demande, dans les conditions prévues à l’article 6.2.3. des présentes CGU.

En se connectant à son Compte, le Directeur peut administrer et consulter les informations des Établissements. Il peut gérer les Collaborateurs de l’Établissement dont il a la responsabilité.

Il est rappelé que le Directeur est également un Collaborateur. Il a donc accès aux mêmes fonctionnalités que celles proposées aux Collaborateurs, telles que visées à l’article 7.2. des présentes CGU.

En se connectant à son Compte, le RH peut gérer les Collaborateurs des Établissements dont il a la responsabilité. Il est rappelé que le RH est également un Collaborateur. Il a donc accès aux mêmes fonctionnalités que celles proposées aux Collaborateurs, telles que visées à l’article 7.2. des présentes CGU.

L’accès à la Solution se fait à l’aide d’une adresse email communiquée par l’Utilisateur à l’Administrateur et d’un mot de passe, choisi par l’Utilisateur.

SYGE fera ses meilleurs efforts afin d’assurer la disponibilité et l’accessibilité de la Solution, à l’exception des périodes de maintenance, mises à jour, améliorations du service ou en cas de force majeure.

L’Utilisateur est informé que la connexion aux services de la Solution s’effectue via le réseau internet. Il est averti des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. SYGE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés d’accès à la Solution qui seraient dues à des perturbations du réseau internet.

En cas de faille de sécurité constatée par SYGE de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution et les données des Utilisateurs, SYGE pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée des services afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais.

8.2.1. Dispositions générales

SYGE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques destinés à assurer la sécurité de la Solution ainsi que des données des Utilisateurs.

En cas de faille dans la sécurité du service de nature à compromettre la sécurité du site et les données des Utilisateurs, SYGE se réserve le droit de procéder sans préavis, à une interruption momentanée du service afin de remédier au problème dans les meilleurs délais.

SYGE s’engage à mettre en place les moyens adaptés permettant de s’assurer que seules les personnes autorisées à avoir accès au service et aux données des Utilisateurs y aient accès.

Afin d’assurer la sécurité de la connexion, les mots de passe sont cryptés.

Plus précisément concernant les données des Utilisateurs (et non uniquement les Données personnelles), SYGE s’engage à :

• Faire ses meilleurs efforts pour éviter toute utilisation frauduleuse ou détournement des données contenues dans la Solution ;
• Ne faire aucune copie de documents des Utilisateurs ou du support des données des Utilisateurs, à l’exception de celles rendues nécessaires pour l’exécution des présentes CGU.

8.2.2. Dispositions spécifiques relatives aux données sensibles

SYGE fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser les données se rapportant aux Utilisateurs, au regard du risque encouru et de la nature des données traitées, notamment en ce qui concerne les données sensibles traitées dans le cadre de l’utilisation de la Solution.

L’ensemble des données saisies, créées, téléchargées et stockées par le Client ou les Utilisateurs dans le cadre du Service — qu’elles soient enregistrées dans la base de données ou dans l’espace de stockage de fichiers — fait l’objet de sauvegardes automatiques et régulières.

SYGE agit en qualité d’intermédiaire technique et ne peut pas être assimilée à une entreprise de management ou à un employeur. SYGE ne propose qu’une Solution d’automatisation de tâches dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

SYGE n’intervient à aucun moment et ne dispose d’aucun droit sur les décisions managériales prises par son Client, notamment par l’Administrateur qui complète le profil et génère des documents pour le compte des Collaborateurs. Ainsi, ne relèvent notamment pas de la responsabilité de SYGE :

• Le choix des Collaborateurs à ajouter ;
• Les décisions relatives à la carrière des Collaborateurs, notamment leur progression et leur promotion ;
• Les décisions relatives à l’éventuel licenciement d’un Utilisateur ;
• Les Contenus créés, saisis, stockés, générés par l’Administrateur, le Directeur, le RH et ou par les Utilisateurs.

À ce titre, et dans les fonctionnalités proposées par la Solution, SYGE met à disposition du Client un outil permettant de générer des documents à savoir des contrats de travail, d’alternance, des conventions de stage et leurs avenants, une autorisation de droit à l’image, ainsi que tout autre document juridique pouvant être transmis par le Client. SYGE n’intervient aucunement dans la rédaction de ces contrats. Ces derniers sont générés automatiquement sur la Solution à partir des modèles téléversés par le Client et des informations préalablement renseignées par l’Administrateur. Concernant tous les documents générés par SYGE, SYGE propose aux Administrateurs des modèles de contrats qui sont préremplis à partir des informations préalablement renseignées par les Administrateurs. Il appartient aux Administrateurs de contrôler l’exactitude, la pertinence et la véracité du contenu des documents ainsi générés.

Le contenu créé dans ces documents relève de la responsabilité exclusive du Client.

De la même manière, il appartient à l’Utilisateur de renseigner ou communiquer via la Solution des informations mises à jour dès qu’un changement de situation le nécessite.

SYGE ne saurait être tenue responsable des manquements que commettrait un Client ou un Utilisateur envers un autre Utilisateur ou un tiers.

SYGE ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une inexécution ou d’un retard dans l’exécution de ses services lorsque cette inexécution ou ce retard est dû au fait d’un Utilisateur ou d’un cas de force majeure (notamment blocage, défaillance des réseaux de télécommunication, insurrection, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, épidémie, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers, etc.).

La responsabilité de SYGE ne saurait être engagée concernant la qualité et la transmission des données par Internet.

La responsabilité de SYGE ne sera pas engagée en cas de destruction accidentelle des données par le Client et/ou l’un des Utilisateurs ou par tout tiers ayant été autorisé par le Client et/ou l’un des Utilisateurs à accéder au service.

De la même manière, la responsabilité de SYGE ne pourra pas être engagée dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque la Solution est utilisée par un Utilisateur dans le cadre non prévu ou non autorisé par les présentes CGU ;
• En cas de survenance d’un dommage qui résulterait d’une faute ou d’une négligence d’un Utilisateur ;
• Lorsque les données sont créées, stockées, communiquées et/ou diffusées par un Utilisateur.

Les Utilisateurs doivent utiliser les services proposés par la Solution de manière conforme au droit ainsi qu’aux présentes CGU et de manière respectueuse des autres Utilisateurs. Ils s’engagent donc notamment à ne pas utiliser la Solution pour enfreindre la loi en vigueur et ne pas encourager un tiers à enfreindre la loi.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Solution conformément à sa destination et dans le cadre exclusif de son contrat de travail le liant au Client de SYGE.

L’Utilisateur s’interdit de mettre à disposition d’un tiers ses accès à la Solution dans le cadre d’un prêt, d’une location ou d’une cession à titre gratuit ou onéreux.

L’Utilisateur s’engage à ne causer aucun préjudice technique à SYGE. Il s’engage notamment à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique ou informatique du serveur ou des serveurs en usant de programmes ou fichiers infectés par des virus ou tout autre programme informatique de même nature qui serait susceptible de perturber le bon fonctionnement du service ou de prendre le contrôle d’un poste informatique à distance.

L’Utilisateur est informé que le non-respect des présentes CGU est susceptible de faire l’objet de poursuites internes par le Client ou par l’Établissement qui l’emploie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Solution afin de diffuser, de quelque manière que ce soit, des Contenus :

• Ayant pour but d’usurper l’identité d’autrui, ce fait constituant un délit pénal ;
• Ayant pour but de menacer, harceler ou intimider un autre Utilisateur ou un tiers ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne ;
• Qui constitueraient une infraction aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (injure, diffamation, etc.) ;
• Encourageant la commission de crimes et/ou délits ;
• Encourageant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une prétendue race, une religion, de leur handicap, de leur état de santé, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de tout autre motif discriminatoire ;
• Susceptibles de porter atteinte au respect de la protection humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des mineurs ;
• À caractère pornographique ou indécent d’une manière générale et en particulier concernant un mineur ;
• À caractère fasciste, xénophobe, raciste, homophobe ou sectaire ;
• À caractère malveillant, vulgaire, obscène ou frauduleux ;
• À caractère insultant ou humiliant ;
• Faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question de crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité (atteinte à la vie privée, divulgation d’une image sans autorisation de la personne, divulgation de Données personnelles, etc.).

L’Administrateur a la charge de créer et gérer les Comptes Collaborateurs.

Les Directeurs et RH peuvent également administrer certains Comptes, dans les conditions de l’article 7.3 et 7.4 des présentes CGU.

À ce titre, ils s’engagent à renseigner uniquement les données qu’ils auraient reçues ou transmises par le Collaborateur.

Plus généralement, l’Administrateur, le Directeur et le RH s’engagent à ne pas modifier ou altérer les informations et documents transmis et à vérifier que ces derniers sont conformes à la réglementation légale en vigueur, SYGE n’effectuant aucune relecture ni aucun contrôle de conformité légale des Contenus transmis ou générés sur sa Solution.

Dans le cadre de la création du Compte Collaborateur dans les conditions prévues à l’article 6.2.3. des présentes CGU, le Collaborateur s’oblige à ne transmettre à l’Administrateur, au Directeur ou au RH que des données exactes et à jour et à confirmer que les données renseignées sur son Compte sont exactes et à jour.

Une fois son Compte créé, le Collaborateur peut, s’il souhaite modifier ses informations personnelles ou transmettre de nouveaux documents relatifs à un changement professionnel ou personnel, effectuer une demande de mise à jour sur son Compte à l’Administrateur qui sera examinée par ce dernier. Le Collaborateur s’engage à fournir des données et documents exacts, complets et à jour.

SYGE concède à ses Utilisateurs, à titre non-exclusif, le droit d’utiliser la Solution et le Site.

SYGE est titulaire des droits d’auteur sur la Solution et sur le Site au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces droits de propriété intellectuelle couvrent la Solution et le Site dans sa globalité ainsi que chaque élément à savoir notamment la charte graphique, les contenus rédactionnels, les photographies, illustrations, dessins et logos, les logiciels ainsi que les bases de données.

L’utilisation des services en ligne sur la Solution et le Site n’entraine aucun transfert de propriété au profit des Utilisateurs. Le Site et la Solution demeurent la propriété exclusive de SYGE.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu de la Solution et/ou du Site appartenant à SYGE sans son autorisation préalable et écrite, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entrainer des poursuites judiciaires.

Il est notamment interdit aux Utilisateurs :

• De reproduire et/ou représenter par quelque moyen que ce soit un élément de la Solution, ni de diffuser ou commercialiser ceux-ci, que ce soit à titre onéreux ou gratuit ;
• D’utiliser la Solution de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation d’une plateforme similaire, équivalente ou de substitution ;
• De mettre à disposition directe ou indirecte la Solution au bénéfice d’un tiers, notamment par location, cession, prêt ;
• D’adapter, de modifier, d’arranger la Solution pour quelque raison que ce soit notamment en vue de la création d’une plateforme dérivée ou entièrement nouvelle ;
• De chercher à contourner les mesures de protection mises en place par SYGE.

SYGE garantit qu’elle détient l’ensemble des droits nécessaires pour conclure les présentes CGU. SYGE garantit également que l’utilisation de la Solution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

À ce titre, SYGE garantit les Utilisateurs contre tout recours, réclamation ou revendication d’un tiers concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution. Dans une telle hypothèse, SYGE s’engage à tout mettre en œuvre afin de permettre à l’Utilisateur de continuer d’utiliser la Solution.

De son côté, l’Utilisateur s’engage à signaler au Client, qui en avertira immédiatement SYGE, toute contrefaçon de la Solution dont il aurait connaissance, SYGE étant libre de prendre les mesures qu’elle jugera appropriées.

La réversibilité des Données personnelles a pour objet d’assurer la continuité du service. Si l’Utilisateur souhaite récupérer ses Données personnelles, il doit en faire la demande auprès du Client qui en informera SYGE par email à l’adresse suivante : support@syge.fr, pour que ce dernier les lui transmette.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes CGU serai(en)t ou deviendrai(en)t nulle(s), illégale(s) ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des CGU ne serait aucunement affectée ou altérée, à moins que ces autres stipulations fassent partie intégrante ou soient clairement indissociables des dispositions invalidées ou jugées inapplicables ou que leur annulation remette en cause l’équilibre général des CGU.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.

Les titres introduisant les différents articles des présentes CGU servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outil d’interprétation de quelque droit ou obligation des présentes CGU.

SYGE et l’Utilisateur s’engagent à se comporter entre eux de manière loyale.

Chaque Partie s’engage notamment à porter sans délai à la connaissance de l’autre Partie tout différend ou toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.

Les présentes CGU représentent l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Elles remplacent et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.